Conditions générales de vente
Raison sociale
Identité et coordonnées du vendeur
Jack-Studio®
Jacques Josse
Siège social : Kerkstraat 57 – 3400 Landen
Siège d’exploitation : Rue Zénobe Gramme 37 – 4280 Hannut
N° d’entreprise : BE 0648745601
TVA non applicable
Site web : www.jack-studio.be
email : jack-studio@outlook.be
Numéro de téléphone : 0032 19300354
Réalisation du site
Ce site été réalisé par Sandrine Routtiau. Tous droits réservés.
Hébergement du site
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
N° TVA : FR 22 424 761 419
Droits d’Auteur et Droits sur les textes et photos et tout le contenu du Site:
Tous les textes, photos, logos, images, réalisations graphiques et l’intégralité du contenu du
site sont protégés au titre du droit d’Auteur et des autres lois sur la protection de la Propriété
Intellectuelle. Toutes les données du site sont protégées par Copyright. Ils ne peuvent
être ni copiés, ni reproduits, ni modifiés, ni utilisés sur d’autres sites web, blogs ou tout autre
utilisation sur internet, support informatique ou support papier.
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Jack-studio.be représenté par Mr Josse Jacques et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après » l’acheteur « .
Le site Internet Jack Studio commercialise : la vente de cartes cadeaux et produits dévirés de la photographie.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Jack studio et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.jack-studio.be. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Jack Studio conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société Jack Studio, dans la limite des stocks disponibles. La société Jack Studio se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix affichés sur le site « Jack-Studio.be » sont des prix Hors Taxe. Il n’est facturé à l’acheteur aucune TVA. En effet, cette dernière est non applicable.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Jack Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé en supplément à l’acheteur et indiqué lors de la finalisation de la commande.
En cas de commande depuis un pays autre que la Belgique, l’acheteur est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la société Jack Studio et seront à la seule charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité. Pour les livraisons hors de la Belgique le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros uniquement.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société Jack Studio se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.
En confirmant sa commande, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », renseigne ses coordonnées personnelles ainsi que l’adresse de livraison. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, et l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. La société Jack Studio propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par paiement par carte bancaire ou paypal. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Jack Studio lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Jack Studio, il peut le faire soit par le formulaire de contact du site Jack-studio.be/contact/ ou par e-mail (Jack.Studio@outlook) en mentionnant ses coordonnées personnelles et son numéro de commande.
Article 5. Réserve de propriété
La société Jack Studio conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables (à l’exception des produits sur mesure à votre demande) à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’acheteur doit envoyer sa demande par le formulaire de contact via le site ou par e-mail (jack-studio@outlook.be) en mentionnant ses coordonnées personnelles et son numéro de commande.
En revanche, conformément à l’article L. 121-202 du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté (remise à taille) ou personnalisé à la demande du Client. Tout retour ne peut être effectué qu’après accord entre la société Jack Studio et l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, l’envoi devant être effectué dans les conditions d’expédition similaires à celle préalablement utilisées par la société Jack Studio afin d’expédier le colis. Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d’origines. Tout produit qui aura été utilisé, abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Si ces conditions sont respectées, le client sera remboursé du même montant que son achat initial (hors frais d’envoi) dans un délai de 14 jours après réception de la commande par retour de courrier.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’erreur de la part du client dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Jack Studio ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit au bon destinataire.
Les envois sont faits en lettre ou colis avec numéro de suivi par B-post (sans remise contre signature) pour les colis plus volumineux. La société Jack Studio s’engage à envoyer la commande de l’acheteur sous 72h ( sauf pour les commandes personnalisées) à compter de la réception du règlement ( sauf le mardi, week end et jour férié). Dès validation de votre commande et réception de votre paiement, un email de confirmation vous est envoyé. Un email vous sera ensuite adressé lors de l’expédition de votre commande et le numéro de suivi vous sera communiqué.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Jack Studio. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommages pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La société Jack Studio ne saurait être tenue pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur.
Tout retard de livraison supérieur de 1 mois pourra entraîner la résolution de la vente. Le règlement effectué à la commande sera alors restitué à l’acheteur.
Article 8. Garantie
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Jack Studio qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Pour toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement, l’acheteur doit envoyer sa demande par le formulaire de contact via le site ou par e-mail (jack.studio@outlook.be) en mentionnant ses coordonnées personnelles et son numéro de commande.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
La société Jack Studio ne pourra être tenue responsable des dommages quels qu’ils soient qui résulteraient d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La société Jack Studio ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence belge (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).
Les cartes cadeaux ont une validité de 2 ans dans la limite l’utilisation prédéfinie lors de l’achat.
Les produits corporels sont garantit pour la durée définie par la loi belge et pour une utilisation « normale » du produit généralement définie dans la description produit.
Les frais d’envoi et de retour restent à la charge du client.
Article 9. Responsabilité
La société Jack Studio dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Droits d’Auteur et Droits sur les textes et photos et tout le contenu du Site.
Tous les textes, photos, logos, images, réalisations graphiques et l’intégralité du contenu du site www.jack-studio.be sont protégés au titre du droit d’Auteur et des autres lois sur la protection de la Propriété Intellectuelle.. Ils ne peuvent être ni copiés, ni reproduits, ni modifiés, ni utilisés sur d’autres sites web, blogs ou tout autre utilisation sur internet, support informatique ou support papier.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Jack Studio s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi sur le RGPD. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment soit par le formulaire de contact via le site Jack-Studio.be, ou par e-mail (Jack.studio@outlook.be).
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, adresse postale
-Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses noms, prénoms, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
-Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
-Paiement ; dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
– Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Partage des données personnelles avec des tiers.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
-quand l’utilisateur utilise des services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
-lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
-quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
-quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 13. Archivage, preuve
Conformément aux dispositions, Jack Studio conserve les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle. Ces registres conservés seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi belge. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Liège.
Un service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Article 15. Commande personnalisée
Personnalisation des produits présentés sur le site
Vous pouvez modifier :
- la couleur : dans les limites de couleur prédéfinie.
- Le message : le message sera recopier scrupuleusement. Pour cette raison nous vous recommandons de bien vérifier votre message avant l’envoie de la commande.
- Le motif ou la photo : Jack Studio ne pourra être tenu responsable de la qualité du fichier transmit. Une légère différence de couleur sera considérée comme acceptable en raison des méthodes d’impression utilisé.
Article 16. Offrir un cadeau
Pour les bijoux et autres accessoires, votre commande peut être expédiée à l’adresse de votre choix.
Si vous souhaitez laisser un message, une carte sera jointe à votre commande.
Pour laisser un message :
Lors de l’étape « Adresse »
> Tapez votre message dans le champ « Si vous voulez laisser un message à propose de votre commande, merci de l’écrire ici ».
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Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente